29 Jan 2021
admin

Qui peut enregistrer un droit d’auteur?

Toute personne peut enregistrer un droit d’auteur auprès du Bureau du droit d’auteur au Canada. Cependant, les règles et règlements peuvent différer selon le type de travail ou selon que le demandeur est une personne seule, un groupe de personnes ou une entreprise. Nous vous recommandons donc de consulter un agent de marques ou un avocat avant de demander un droit d’auteur.

BENOÎT & CÔTÉ est un partenaire inestimable à cet égard compte tenu de notre solide expérience dans tous les domaines de la Propriété Intellectuelle.

Pourquoi demander un droit d’auteur?

Dès sa création, toute œuvre originale est automatiquement protégée par le droit d'auteur. Cependant, faire une demande aupr...

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Combien de temps le droit d’auteur est-il va...

La durée d’un droit d’auteur s’étend sur la vie de l’auteur plus 50 ans (c’est-à-dire que le droit d’auteur expire ...

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