CONTRATS & LICENCES

Rédaction et négociation de contrats vous permettant de structurer et protéger adéquatement votre PI, la valoriser et en extraire le plein potentiel.

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Contrats de licence
(marques, brevets, droits d'auteur)
Joint-venture
et entente de développement collaboratif
Transferts
et cessions de droits
Contrats OEM
Contrats de licence utilisateur final (CLUF)
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