DROITS D'AUTEUR & MÉDIAS

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires (incluant les logiciels), dramatiques, musicales ou artistiques originales et confère au titulaire le droit exclusif de produire, reproduire, publier ou exécuter ces œuvres. L'enregistrement d'un droit d'auteur crée une présomption légale de propriété et de validité.

Certificat d'enregistrement de droits d'auteur auprès de l'OPIC
Conseil stratégique
Contrats de cession
& chaîne de titres
Coordonner le dépôt des demandes de droits d'auteur dans les pays étrangers par l'intermédiaire d'associés étrangers

Un enjeu de propriété intellectuelle dont vous désirez nous faire part?

Parlons-en !