Qui peut enregistrer un droit d’auteur?
Toute personne peut enregistrer un droit d'auteur auprès du Bureau du droit d'auteur au Canada. Cependant, les règles et règlem...
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29 Jan 2021
admin
Combien de temps le droit d’auteur est-il valide au Canada?
La durée d’un droit d’auteur s’étend sur la vie de l’auteur plus 50 ans (c’est-à-dire que le droit d’auteur expire généralement 50 ans après le décès de l’auteur). L’œuvre tombe alors dans le domaine public. Il existe quelques exceptions, par exemple: photographie, film, enregistrements sonores, signaux de communication, droits d’auteur de la Couronne, œuvres collaboratives ou œuvres posthumes.
Le droit d’auteur d’un auteur canadien...
Oui, tant que le pays en question appartient à un ou plusieurs traités, conventions ou organisations internationaux sur le droit...
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