Qui peut enregistrer un droit d’auteur?
Toute personne peut enregistrer un droit d'auteur auprès du Bureau du droit d'auteur au Canada. Cependant, les règles et règlem...
Lire la suiteLa durée d’un droit d’auteur s’étend sur la vie de l’auteur plus 50 ans (c’est-à-dire que le droit d’auteur expire généralement 50 ans après le décès de l’auteur). L’œuvre tombe alors dans le domaine public. Il existe quelques exceptions, par exemple: photographie, film, enregistrements sonores, signaux de communication, droits d’auteur de la Couronne, œuvres collaboratives ou œuvres posthumes.
Toute personne peut enregistrer un droit d'auteur auprès du Bureau du droit d'auteur au Canada. Cependant, les règles et règlem...
Lire la suiteOui, tant que le pays en question appartient à un ou plusieurs traités, conventions ou organisations internationaux sur le droit...
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