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votre PI.

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Vos idées ― lorsque protégées par brevets, marques de commerce, dessins industriels ou droits d'auteur, sont vos actifs les plus précieux.

À propos de nous

BENOÎT & CÔTÉ est un cabinet de propriété intellectuelle situé à Montréal, Canada, dédié à la protection de vos idées et innovations, à la défense et à la mise en oeuvre des vos droits de PI, ainsi qu'à fournir un point de vue commercial stratégique pour utiliser ces droits de PI afin d'améliorer vos revenus, vos opportunités d'affaires et réduire les risques.
Notre équipe est composé d'agents de brevets, d'agents de marques de commerce et d'avocats, tous experts dans leur domaine. Les fondateurs cumulent plus de 40 ans d'expérience de haut niveau et se consacrent à fournir un service professionnel et sur-mesure pour répondre à vos besoins individuels.

Qui nous sommes

Aider les innovateurs à tirer le meilleur parti de leurs idées.

Brevets

Un brevet est un droit, accordé par le gouvernement, d'empêcher des tiers de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre invention au Canada. Le Bureau des brevets fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et est responsable de l'obtention des brevets au Canada.

Marques de commerce

Une marque est un signe distinctif (un mot, un dessin, un symbole, une combinaison de ces éléments, etc.) utilisé comme un indicateur commercial de source visant à distinguer vos produits et services de ceux des autres sur le marché. L'obtention d'un enregistrement vous confère des droits exclusifs d'utilisation de votre marque en association avec ces produits et services.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur protègent les œuvres originales de nature littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, conférant à son titulaire un droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter l'œuvre protégée.

Dessins industriels

Un dessin industriel protège les caractéristiques visuelles de la forme, de la configuration, du motif ou de l'ornement—ou toute combinaison de ces caractéristiques—appliquées à un article fini. Le dessin doit présenter des caractéristiques qui attirent l'œil. Pour pouvoir être enregistré, votre dessin doit être original. L'enregistrement est obligatoire pour bénéficier d'une protection juridique. L'obtention d'un enregistrement confère des droits exclusifs de fabrication, d'importation, de vente ou de location de tout article auquel le dessin est appliqué.

Litige

Nous représentons vos intérêts en défendant et en faisant valoir vos droits de propriété intellectuelle devant tous les tribunaux de première instance et d'appel, y compris la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale (Canada).

STATION R - Programme Startup

Combinant au sein d'une structure unique l'expertise et l'expérience d'un grand cabinet, avec la flexibilité, la proximité et le contrôle des coûts d'une "boutique" ― STATION R est la ligne directe pour vos marques.

Ententes et contrats

Rédaction et négociation de divers accords et contrats vous permettant de tirer le meilleur parti de vos idées, créations, innovations et technologies

Internet et e-commerce

Faire des affaires sur Internet comporte son lot de défis. Nous pouvons vous aider à naviguer à travers les différentes problématiques juridiques rencontrés par votre entreprise en ligne.

Certificats d'obtention végétale

Les droits d'obtentions végétales sont une forme de protection de propriété intellectuelle permettant la protection de nouvelles variétés de plantes, conférant à son titulaire des droits exclusifs sur la vente, la production, la reproduction, l'importation, l'exportation, le stockage et le conditionnement du matériel de multiplication (semences, boutures, etc.) de sa variété.

Topographies de circuits intégrés

Les TIC (topographies de circuits intégrés) désignent les configurations tridimensionnelles de produits de circuits intégrés électroniques ou de schémas de configuration. Les TIC sont partout autour de nous: dans les technologies modernes, les communications, les divertissements, la fabrication, les technologies médicales et spatiales, et même les appareils ménagers ordinaires.
Articles

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