Qu’est-ce qu’un brevet sous licence et...
Les accords de licence de brevet sont des contrats dans lesquels le titulaire du brevet (le concédant de licence) accepte d'accor...
Lire la suiteLe titulaire d’un brevet peut le mettre en œuvre dans la stratégie commerciale de l’entreprise et l’utiliser comme un actif financier. De plus, un brevet peut être vendu ou concédé sous licence. En termes de marketing et d’image, un brevet permet à l’entreprise de mettre en avant ses pratiques innovantes. BENOÎT & CÔTÉ vous aidera à transformer vos idées en actifs sur votre bilan.
Les accords de licence de brevet sont des contrats dans lesquels le titulaire du brevet (le concédant de licence) accepte d'accor...
Lire la suiteIl n'y a pas de demande de brevet provisoire au Canada. La demande provisoire, en vertu du droit des brevets des États-Unis, est ...
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