29 Jan 2021
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Qu’est-ce qu’un brevet sous licence et quels en sont les avantages?

Les accords de licence de brevet sont des contrats dans lesquels le titulaire du brevet (le concédant de licence) accepte d’accorder au licencié le droit de fabriquer, d’utiliser, de vendre et / ou d’importer l’invention revendiquée, généralement en échange d’une redevance ou d’une autre compensation. Cela permet à une entreprise de s’étendre à d’autres marchés par le biais de licences et de partenariats. Ces partenariats peuvent ensuite constituer la base de recherches ultérieures visant à développer de nouveaux produits innovants ou visant à améliorer des produits déjà existants, tout en conservant les droits intellectuels sur l’invention.

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