Intellectual Property Rights in the realm of Virtual Reality
Lire la suiteNous sommes fiers de vous annoncer l’arrivée de Me Ismaël Coulibaly au sein de notre équipe. Ismaël se joint à l’équipe de Benoît & Côté à titre d’avocat et agent de marques de commerce. Il…
Lire la suiteLe MESI exige entre autres maintenant que l’entreprise requérante : Soit constituée en société par actions depuis plus d’un an; Ait réalisé les efforts de R-D nécessaires à la conception des produits ou services visés par…
Lire la suiteDans son jugement (ici) cette semaine, la Cour Suprême des États-Unis a déterminé qu’Apple n’avait pas droit à 100% des profits des ventes des téléphones intelligents de Samsung contrefacteurs des dessins industriels d’Apple. En résumé,…
Lire la suiteLa nouvelle ci-dessous (voir ici) témoigne du fait que les efforts du gouvernement chinois pour améliorer son image de promoteur des droits de propriété intellectuelle semblent fonctionner. L’annonce a été faite en novembre 2014 de…
Lire la suiteDemandes de brevets déposées au Canada et à l’étranger par des Canadiens, 2005-2014 Source : Rapport sur la PI au Canada 2016 : http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04112.html?open&wt_src=mailinglist.
Lire la suiteDemandes de droits en PI des Canadiens à l’étranger, 2005-2014 Source : Rapport sur la PI au Canada 2016 : http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04112.html?open&wt_src=mailinglist.
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