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02 Oct 2023
Benoit Cote
[MARQUES] Augmentation de 25 % (et plus) des taxes de l’OPIC en 2024 : agissez maintenant pour en limiter l’impact !
Prenez de l’avance sur vos résolutions du Nouvel An. Avec 3 mois restant au compteur d’ici l’an prochain : il est temps d’évaluer votre portefeuille de marques de commerce afin d’établir une stratégie permettant d’anticiper les changements à venir. À défaut, la facture au 1er janvier 2024 pourrait s’avérer onéreuse !
Afin de remédier à sa situation actuelle de déficit structurel, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé une hausse substantielle (la plus importante des 20 dernières années) de la plupart de ses frais relatifs aux brevets, aux marques de commerce, aux droits d’auteur, aux dessins industriels.
Bien que la structure des frais reste la même, une hausse d’au moins 25% est à prévoir pour la plupart des frais officiels, et ce dès le 1er janvier 2024. Dans les faits, l’augmentation de certains frais atteindra même 30% !
Ces changements s’appliqueront tant aux demandes nationales (dépôts directs au Canada) qu’aux demandes internationales désignant le Canada (via le Protocole de Madrid).
Certaines actions pourraient être envisagées par les propriétaires de marques de commerce d’ici la fin de l’année, afin d’atténuer l’impact de cette augmentation. Cela inclut :
- Déposer des nouvelles demandes d’enregistrement de marques de commerce avant le 1er janvier 2024, tout particulièrement pour les demandeurs dont les marques couvrent plusieurs classes;
- Procéder au renouvellement et à la classification des enregistrements de marques de commerce avant le 1er janvier 2024, afin de limiter les frais à payer par classe couverte par l’enregistrement;
- Payer les taxes finales d’enregistrement des demandes en instance avant le 1er janvier 2024.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L’AUGMENTATION DES FRAIS
|
Frais de 2023 |
Frais de 2024 |
|
-Nouvelle demande d’enregistrement de marque de commerce
|
347.35$ CAD 105.26$ CAD |
458.00$ CAD 139.00$ CAD |
-Renouvellement de l’enregistrement d’une marque de commerce
|
421.02$ CAD 131.58$ CAD |
555.00$ CAD 173.00$ CAD |
| -Dépôt d’une déclaration d’opposition |
789.43$ CAD |
1,040.00$ CAD |
| -Dépôt d’une demande de procédures de radiation pour non-emploi |
421.02$ CAD |
555.00$ CAD |
| -Inscription d’une demande de transfert de propriété |
100.00$ CAD |
125.00$ CAD |
| -Droit pour l’enregistrement (pour les demandes nationales déposées avant le 17 juin 2019) |
210.51$ CAD |
277.00$ CAD |
Pour connaître l’ensemble des frais (avant et après le 1er janvier 2024), veuillez consulter la page des frais de l’OPIC.
Bien qu’ayant des répercussions non négligeables sur les coûts totaux des services juridiques, nous pensons que cette augmentation devrait permettre une amélioration significative du délai de traitement des demandes d’enregistrements de marques de commerce, et contribuer à la mise en place d’un système de propriété intellectuelle de premier plan comparable à certains autres offices à l’international.
Nous restons à l’écoute et serions ravis de répondre à toutes vos questions relatives aux changements à venir, et de discuter de la stratégie la plus adaptée à vos marques de commerce au Canada.
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📧 Ismaël Coulibaly, LL.M. : ismael@benoit-cote.com
📧 Audrey Campeau-Brassard : audrey@benoit-cote.com
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