Qui peut enregistrer une marque?
Les particuliers, les entreprises et les associations légitimes peuvent enregistrer une marque, à condition qu'ils satisfassent ...
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29 Jan 2021
admin
Pourquoi devriez-vous enregistrer votre marque?
L’enregistrement des marques est une preuve de propriété; il confère à son titulaire le droit exclusif d’utiliser la marque sur un territoire déterminé et le protège des contrefacteurs. Une marque déposée est une condition préalable à la franchise d’une entreprise. Une marque déposée a été approuvée lorsqu’elle a été inscrite dans le registre des marques détenu par le bureau des marques.
Qu’est-ce qu’une marque déposée?
Une marque est un mot, une phrase, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de mots, d'expressions, de symboles ou de dessins, ...
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