Un brevet européen… ça se révoque!

Un de nos correspondants européen a réussi à faire révoquer un brevet européen d’un compétiteur d’un de nos clients.  Les détails se trouvent ici : https://register.epo.org/application?lng=fr&number=EP15382539.

En résumé, le brevet accordé n’était pas inventif par rapport à la technologie que notre client a inventée (mais n’a pas brevetée) et qu’il commercialise depuis plus de 20 ans.  

Le processus a commencé vers la fin janvier 2019 lorsque notre client nous a avisé de l’octroi d’un brevet européen à son compétiteur.  La période d’opposition de ce brevet se terminait le 2 mai 2019.

Nous avons monté un dossier d’art antérieur (comprenant des articles publiés par notre client, des documents d’ingénierie de notre client et même un article d’un journal interne d’une entreprise cliente) et des arguments contre la brevetabilité du brevet européen afin de déposer notre demande d’opposition. 

Le 16 décembre 2019, la commission d’opposition a publié sa décision rejetant notre opposition et conviant l’opposant (notre client) à participer aux procédures orales le 23 juin 2020.  Malgré ce premier revers, notre client a décidé de poursuivre le processus.  Le compétiteur de son côté a annoncé qu’il ne participerait pas aux procédures orales. 

Le 23 juin dernier, le correspondant nous a annoncé la décision de la commission d’opposition en notre faveur.  Le compétiteur a jusqu’au 2 septembre 2020 pour faire appel de la décision.

La procédure d’opposition fonctionne donc bien en Europe. 

À noter que nous offrons un service de veille brevets.  Avec ce service, nos clients peuvent prendre connaissance des brevets ou demandes de brevet de leurs compétiteurs sur une base régulière et ainsi s’y opposer si nécessaire, les éviter ou s’en inspirer.