// STATION R – STARTUP PROGRAM //

Combinant au sein d’une même structure l’expertise et l’expérience des grands bureaux

avec la flexibilité, la proximité et le contrôle des coûts d’une « boutique »

nous sommes la ligne directe pour vos idées.

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(Réponse dans les 48h).

 

 

 

 

Marque déposée

Recherche et rapport de disponibilité d’une marque de commerce – Canada / États-Unis

Préparation, dépôt et enregistrement d’une marque de commerce – Canada / États-Unis

Brevets

Recherche de brevetabilité et rapport verbal

Préparation et dépôt d’une demande provisoire de brevet (« Provisional application »)

Accompagnement au programme «Premier Brevet»

Dessins industriels

Préparation, dépôt et enregistrement d’un dessin industriel – Canada / États-Unis

Droit(s) d’auteur

Enregistrement de droits d’auteur – Canada

Ententes et contrats

Contrats de transfert / cession de droits

Conditions générales d’utilisation / vente et Politique de confidentialité

Entente de confidentialité et non-divulgation (NDA)

Contrat de distribution / licence / transfert de technologie