15 Avr 2025

Benoit Cote

[PUBLICATION] Les Cahiers de propriété intellectuelle (CPI) : « IA et brevets : les suites de la saga DABUS et autres développements »

Me Zi Yu Ren, avocate et conseillère technique en brevets a récemment eu l’occasion d’apporter sa contribution aux Cahiers de propriété intellectuelle (CPI), revue francophone de référence au Canada, publiée par Les Éditions Yvon Blais.

L’article intitulé « IA et brevets : les suites de la saga DABUS et autres développements » explore les implications juridiques de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine des brevets, en se concentrant sur les suites de la saga DABUS et les développements récents au Canada et à l’étranger.
Il examine ainsi les positions adoptées par diverses juridictions concernant la possibilité de désigner un système d’IA comme inventeur et analyse les enjeux connexes à cette reconnaissance, notamment en ce qui concerne la brevetabilité des inventions selon le degré d’implication de l’IA.

Pour en apprendre davantage : https://lnkd.in/dirVF7qG

«IA et brevets : les suites de la saga DABUS et autres développements », (2024) 36-3 Les cahiers de propriété intellectuelle 319-347. En ligne : https://lnkd.in/dK7TE4rm