Propriété Intellectuelle: cap sur la commerciali...
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Lire la suiteLe MÉSI a récemment annoncé un nouveau programme de soutien aux projets d’innovation. Ce programme remplace en partie le programme Premier Brevet.
Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation afin de les aider à renforcer leurs capacités en matière d’innovation. En outre, le programme vise à soutenir les entreprises dans leurs démarches de protection de leurs actifs en propriété intellectuelle.
Les projets admissibles sont les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (vitrine technologique).
Les dépenses admissibles comprennent :
Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable.
Pour les demandes d’aide financière traitées en continu, les taux d’aide financière et de cumul sont présentés dans le tableau suivant :
Type de projet | Taux d’aide maximal | Cumul des aides gouvernementales | Montant de l’aide maximal |
Entreprise seule | 30% des dépenses admissibles | 50% des dépenses totales du projet | 50 000 $ par projet |
Entreprise réalisant un projet collaboratif | 50% des dépenses admissibles | 75% des dépenses totales du projet | 150 000 $ par entreprise |
Entreprise réalisant une vitrine technologique | 50% des dépenses admissibles | 75% des dépenses totales du projet | 350 000 $ par projet |
Pour les demandes traitées en continu, une entreprise pourra recevoir au plus 500 000 $ en contribution non remboursable pour la durée du programme. QuébecInnove comprend une liste d’organismes avec lesquels un projet collaboratif peut être réalisé et ainsi obtenir le taux d’aide maximal de 50%.
Plusieurs projets peuvent être soumis pendant la durée du programme, soit du 1 avril 2018 au 31 mars 2021.
Pour plus d’informations sur le programme, veuillez consulter le https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/aide-financiere/programme-innovation/soutien-aux-projets-dinnovation/.
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