12 Juin 2013

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L’entente ATDB entre le Canada et la Chine aidera les innovateurs canadiens

Soulignant le renforcement des liens entre le Gouvernement du Canada et celui de la République populaire de Chine, les bureaux de propriété intellectuelle des deux pays ont annoncé un programme pilote d’ATDB (Autoroute du traitement des demandes de brevet) qui débutera le 1er septembre 2013 prochain et durera deux ans.

M. Sylvain Laporte, président de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), et M. Tian Lipu, commissaire de l’Office d’État de la propriété intellectuelle (SIPO), se sont rencontrés à Ottawa pour annoncer l’entente, mai également pour procéder à la signature d’un protocole d’entente (PE). « Le protocole d’entente et l’ATDB aideront à simplifier et accélérer le processus de demandes de brevet entre nos deux pays. Les innovateurs canadiens pourront donc commercialiser leurs produits plus rapidement, ce qui profitera aux économies de la Chine et du Canada », a déclaré M. Laporte.

Le programme pilote ATDB avec la Chine a pour but d’accélérer l’examen des demandes de brevet admissibles où l’examen aurait déjà été entamé à l’un ou l’autre des deux Bureaux. Les demandeurs reconnaîtront qu’en plus d’une rapidité du processus, les coûts de poursuite des demandes e brevet seront réduis.

Cette entente se joint à plusieurs autres ententes ATDB avec d’autres pays incluant les États-Unis, l’Allemagne, la Corée, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, Israël, le Japon et le Royaume-Uni. Selon les statistiques de l’OPIC, le programme a été un réal succès. Le taux de brevets octroyés sous les requêtes ATDB est de 100%. Le nombre moyen d’actions du Bureau pour les requêtes ATDB est de 0.6, comparé à 1,5 pour la totalité des requêtes.

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