29 Jan 2021

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Qu’est-ce qu’un accord de licence de marque?

Les marques de commerce sont généralement concédées sous licence, pour permettre à des parties autres que le propriétaire d’utiliser la marque dans certaines circonstances. La plupart des accords de franchise, par exemple, incluent une licence de marque. Il est extrêmement important que le propriétaire de la marque conserve un certain contrôle sur l’utilisation de la marque par le licencié en imposant certaines normes. Une licence de marque contient généralement des dispositions relatives au territoire où le licencié peut utiliser la marque; les produits et / ou services que le licencié peut offrir sous la marque; la durée de la licence; si la licence est exclusive; et la qualité des produits et / ou services que le licencié peut offrir sous la marque. Une licence offre au propriétaire de la marque la possibilité de générer de nouveaux revenus et d’augmenter sa visibilité.