29 Jan 2021

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Qu’est-ce qu’un brevet?

Un brevet est un type de propriété intellectuelle. Un brevet ne confère pas le droit d’exploiter une invention. Il confère plutôt un droit ou un titre pour une période déterminée, en particulier le droit exclusif d’interdire à des tiers de fabriquer, d’utiliser ou de vendre une invention. Les brevets couvrent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de la matière) ou toute amélioration nouvelle et utile par rapport à une invention existante. Pour être brevetable, l’invention doit respecter trois critères essentiels: Nouveauté: l’invention doit être nouvelle; Ingéniosité: l’invention doit être un développement ou une amélioration qui n’aurait pas été évidente au préalable pour les personnes ayant une compétence ordinaire dans l’art de la technologie impliquée; Utilité: un brevet ne peut être obtenu que pour quelque chose qui a une fonction utile.