29 Jan 2021
admin

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?

Le droit d’auteur est un droit légal accordant au créateur d’une œuvre originale des droits exclusifs pour son utilisation et sa distribution (le droit de copier). Seul le titulaire du droit d’auteur, souvent le créateur de l’œuvre originale, a le droit de produire ou de reproduire l’œuvre ou d’autoriser quiconque à le faire.

Quelles sont les étapes de la demande de droit d&...

Pour enregistrer un droit d'auteur, un formulaire d'enregistrement rempli est envoyé au Bureau du droit d'auteur, après quoi cel...

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Quelles sont les étapes de l’enregistrement...

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