Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un...
Le dépôt d'une invention brevetable comporte de nombreuses étapes: une recherche préliminaire de brevetabilité de l'état de ...
Lire la suite
29 Jan 2021
admin
Quels pays sont couverts par ma demande de brevet?
La personne qui dépose une demande de brevet décide des pays dans lesquels elle souhaite que l’invention soit protégée. BENOÎT & CÔTÉ a des associés dans tous les pays du monde pour déposer dans n’importe quel pays en votre nom. De même, nous pouvons également discuter de la préparation et du dépôt d’une demande en vertu des dispositions du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) afin de préserver votre droit de déposer dans l’un des quelque 180 pays membres à travers le monde.
Quelle est la durée d’un brevet au Canada?
La durée d'un brevet est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande, sous réserve du paiement de taxes annuelles d...
Lire la suite