29 Jan 2021

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Quelles sont les étapes de l’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel?

Avant de demander un certificat de dessin industriel, il est recommandé de vérifier si le dessin est vraiment nouveau et original. Une fois terminé, une demande d’enregistrement d’un dessin industriel (comprenant trois éléments: un formulaire de demande dûment rempli, au moins un dessin ou une photographie du dessin et les taxes requises) est déposée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC); Traitement initial et classification de la conception par l’OPIC; Examen préliminaire de la demande de dessin industriel par un examinateur; Examen officiel de la description, des dessins ou des photographies pour s’assurer qu’ils sont conformes aux règles et règlements; Répondre éventuellement aux objections soulevées par l’examinateur canadien en charge de votre demande; et enfin l’enregistrement et la réception du certificat d’enregistrement officiel.