Qu’est-ce qu’une marque déposée?
Une marque est un mot, une phrase, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de mots, d'expressions, de symboles ou de dessins, ...
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29 Jan 2021
admin
Quelles sont les étapes de la demande de droit d’auteur?
Pour enregistrer un droit d’auteur, un formulaire d’enregistrement rempli est envoyé au Bureau du droit d’auteur, après quoi celui-ci l’examinera et proposera éventuellement des modifications. Une fois ceux-ci remplis, une certification sera envoyée à l’auteur de l’œuvre.
Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?
Le droit d'auteur est un droit légal accordant au créateur d'une œuvre originale des droits exclusifs pour son utilisation et s...
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