29 Jan 2021
admin

Le droit d’auteur d’un auteur canadien est-il valide dans les pays étrangers?

Oui, tant que le pays en question appartient à un ou plusieurs traités, conventions ou organisations internationaux sur le droit d’auteur. Il s’agit notamment de la Convention de Berne, de la Convention universelle sur le droit d’auteur, de la Convention de Rome et des membres de l’Organisation mondiale du commerce. La plupart des pays appartiennent à l’un des pays ci-dessus.

Combien de temps le droit d’auteur est-il va...

La durée d’un droit d’auteur s’étend sur la vie de l’auteur plus 50 ans (c’est-à-dire que le droit d’auteur expire ...

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Quelles sont les étapes de l’enregistrement...

Pour recevoir un TIC enregistré, une demande, accompagnée de copies et d'une description de la fonction et de la nature du circu...

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