Au Canada, l’usage fait la marque et peut aussi la défaire!

trademarkPourquoi votre marque devrait-elle être normalisée?

Une des obligations d’un propriétaire d’une marque de commerce au Canada est de l’employer ou de l’utiliser. À défaut de quoi, l’enregistrement pourrait être annulé du Registre des marques de commerce par le registraire, une tierce partie ou par la Cour fédérale.

L’usage inapproprié de votre marque (incluant les variations non enregistrées) compte aussi comme non-usage de la marque. Dans les cas où vous utilisez une variation de votre marque qui s’éloigne trop du design original et que cela porte à confusion, votre marque originale pourrait être annulée et ensuite enregistrée par une tierce partie ou pire : un compétiteur!

Dans l’annonce ci-dessous, Xerox s’est rendu compte des dangers de l’usage inapproprié de leur marque :

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Mais cela n’affecte pas juste les compagnies bien connues, mais n’importe quelle entreprise qui n’utilise pas sa marque proprement. Vous trouverez ci-dessous des illustrations de cas d’annulation de marques qui ont été amenés devant un tribunal au Canada :

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La solution se trouve dans un plan pour normaliser l’utilisation de votre marque! Voir notre solution ci-dessous.


visual-guide_cropService: Guide de normes graphiques

Experts dans le domaine, nous ferons une analyse de l’usage actuel et vous rencontrerons pour proposer des règles d’utilisation et/ou préparer votre guide. Le guide est pour usage interne ou externe. Il est particulièrement utile pour les entreprises qui dépendent sur la publicité, le co-marquage, les franchises et toutes autres activités donc la reconnaissance de marque est indispensable. Si vous licencié votre marque à des sous-traitants ou des tierces parties, un guide de normes graphiques est une nécessité, pour éviter la mauvaise utilisation et l’annulation de votre enregistrement.

Qu’est qui est inclus dans nos services?

  • Évaluation de l’usage actuel de la marque: en ligne, impression, etc.
  • Rencontre avec votre responsable de la marque
  • Création du Guide des normes graphiques, incluant:
    • Le format du logo (taille, couleurs, etc.)
    • Information relative aux marques de commerce
    • Variations du logo
    • Usage inapproprié
    • Exceptions
    • et plus…
    • Présentation du guide auprès de votre équipe

Vous avez le choix du nombre d’éléments à incorporer dans votre guide (plus ou moins complexe).

Contactez notre responsable marketing pour plus de renseignements et pour une soumission.