// Station R //

Combinant au sein d’une même structure l’expertise et l’expérience des grands bureaux

avec la flexibilité, la proximité et le contrôle des coûts d’une « boutique »

nous sommes la ligne directe pour vos idées.

 

Contactez-nous dès maintenant pour connaître votre

admissibilité et profiter de nos tarifs préférentiels exclusifs:

stationr@benoit-cote.com
514-658-4844 x212

(Réponse dans les 48h).

INCORPORATION ET DÉMARRAGE D’ENTREPRISE

  • Incorporation d’une société par actions à numéro (Québec inc.) OU nominale.  Statuts de constitution et Déclaration initiale, déclaration relative au nom, structure de capital-actions, résolutions d’organisations, inscription aux fichiers TPS/TVQ, impôts des sociétés et retenues à la source
  • Préparation d’une convention d’actionnaires

Marque de commerce

  • Recherche et rapport de disponibilité d’une marque de commerce – Canada / États-Unis
  • Préparation, dépôt et enregistrement d’une marque de commerce – Canada / États-Unis

Brevet

  • Recherche en brevetabilité et rapport verbal
  • Préparation et dépôt d’une demande provisoire de brevet (“Provisional application”)
  • Accompagnement au programme “Premier Brevet”

Dessin industriel

  • Préparation, dépôt, et enregistrement de dessin industriel – Canada / États-Unis

Droit(s) d'auteur

  • Enregistrement de droits d’auteur – Canada

Ententes et contrats

  • Contrat de transfert / cession de droits
  • Conditions générales d’utilisation/vente et Politique de confidentialité
  • Entente de confidentialité et non-divulgation (NDA)
  • Contrat de distribution / licence / transfert de technologie

 

+ Accompagnement personnalisé à taux horaire réduit – dégressif