Le Ministère de l’Économie, Science et Innovation (MESI) resserre les critères du Programme Premier Brevet

Le MESI exige entre autres maintenant que l’entreprise requérante : Soit constituée en société par actions depuis plus d’un an; Ait réalisé les efforts de R-D…

Dessins industriels : Apple perd un jugement de 400M$US contre Samsung à la Cour Suprême des États-Unis

Dans son jugement (ici) cette semaine, la Cour Suprême des États-Unis a déterminé qu’Apple n’avait pas droit à 100% des profits des ventes des téléphones…

Un compagnie canadienne (WiLAN) poursuit une compagnie japonaise (Sony) pour contrefaçon de brevet en Chine

La nouvelle ci-dessous (voir ici) témoigne du fait que les efforts du gouvernement chinois pour améliorer son image de promoteur des droits de propriété intellectuelle…

Entre 2005 et 2014, les dépôts de demandes de brevets par des Canadiens au Canada ont baissé.

Demandes de brevets déposées au Canada et à l’étranger par des Canadiens, 2005-2014   Source : Rapport sur la PI au Canada 2016 : http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04112.html?open&wt_src=mailinglist.

Tendances récentes (2012-2014) à la baisse des demandes de brevets et de dessins industriels par les canadiens à l’étranger, mais à la hausse pour les demandes de marques de commerce.

Demandes de droits en PI des Canadiens à l’étranger, 2005-2014 Source : Rapport sur la PI au Canada 2016 : http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04112.html?open&wt_src=mailinglist. 

Marc à la réunion de l’AIPLA à Washington avec des correspondants des USA, du Brésil, de Taiwan, de l’Uruguay, de la Chine et de l’Italie.