Nouveau Programme de Soutien aux Projets d’Innovation!!

Le MÉSI a récemment annoncé un nouveau programme de soutien aux projets d’innovation.  Ce programme remplace en partie le programme Premier Brevet.

Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation afin de les aider à renforcer leurs capacités en matière d’innovation.  En outre, le programme vise à soutenir les entreprises dans leurs démarches de protection de leurs actifs en propriété intellectuelle.

Les projets admissibles sont les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (vitrine technologique).

Les dépenses admissibles comprennent :

  • La planification du projet;
  • Les activités de recherche et développement;
  • Les activités de qualification de produit ou de procédés réalisés par un spécialiste; et
  • La vitrine technologique.

Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable.

Pour les demandes d’aide financière traitées en continu, les taux d’aide financière et de cumul sont présentés dans le tableau suivant :

Type de projet Taux d’aide maximal Cumul des aides gouvernementales Montant de l’aide maximal
Entreprise seule 30% des dépenses admissibles 50% des dépenses totales du projet 50 000 $ par projet
Entreprise réalisant un projet collaboratif 50% des dépenses admissibles 75% des dépenses totales du projet 150 000 $ par entreprise
Entreprise réalisant une vitrine technologique 50% des dépenses admissibles 75% des dépenses totales du projet 350 000 $ par projet

Pour les demandes traitées en continu, une entreprise pourra recevoir au plus 500 000 $ en contribution non remboursable pour la durée du programme.  QuébecInnove comprend une liste d’organismes avec lesquels un projet collaboratif peut être réalisé et ainsi obtenir le taux d’aide maximal de 50%.

Plusieurs projets peuvent être soumis pendant la durée du programme, soit du 1 avril 2018 au 31 mars 2021.

Pour plus d’informations sur le programme, veuillez consulter le https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/aide-financiere/programme-innovation/soutien-aux-projets-dinnovation/.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous désirez obtenir de l’aide financière pour vos projets nécessitant la protection de vos actifs en propriété intellectuelle.