BENOÎT & CÔTÉ est une firme en propriété intellectuelle ayant des professionnels dans plusieurs domaines scientifiques, tels la chimie, la biochimie, le génie électrique, le génie mécanique et les technologies biomédicales. Nous assistons plusieurs entreprises innovantes en transformant leurs idées en actifs sur leurs bilans.

Brevet

Un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d’empêcher d’autres personnes ou compagnies de fabriquer, d’employer ou de vendre votre invention au Canada. Le Bureau des brevets, qui fait partie de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC), est responsable de la délivrance des brevets Canada.

  • Recherches et opinions en brevetabilité;
  • Rédaction, dépôt et poursuite de demandes de brevet;
  • Coordination des dépôts de demandes de brevets à l’étranger par l’entremise de correspondants;
  • Opinions en liberté d’exploitation et en contrefaçon;
  • Vérification diligente de portefeuilles de propriétés;
  • Gestion de portefeuilles de brevets (rapports, budgets, développement de stratégies);
  • Paiement de taxes de maintien annuelles;
  • Séminaires de formation (de base ou avancée) sur les brevets

Marque de commerce

Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme. Votre marque de commerce sert à distinguer vos produits ou services de ceux des autres dans le marché. L’enregistrement d’une marque de commerce vous donne le droit exclusif de l’utiliser au Canada et est opposable au tiers. Advenant un litige, vous n’aurez pas à prouver votre droit de propriété; c’est au contestataire d’en faire la preuve.

  • Préparation, poursuite et dépôt de demandes d’enregistrement de marques de commerce;
  • Surveillance de marques de commerce, procédures d’opposition et de radiation pour raison de non-usage;
  • Coordination des dépôts des demandes d’enregistrement de marques de commerce à l’étranger par l’entremise de correspondants;
  • Renouvellement de l’enregistrement d’une marque de commerce auprès de l’OPIC;
  • Création d’un guide de normes graphiques pour votre marque.

Droit(s) d'auteur

Dans sa plus simple expression, le « droit d’auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, seul le titulaire du droit d’auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l’œuvre ou de permettre à quiconque de le faire. Le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres originales, dramatiques, musicales, artistiques et de nature littéraire (dont les programmes informatiques). Il vise aussi les prestations, les signaux de communication et les enregistrements sonores. Dès sa création, toute œuvre originale jouit automatiquement de la protection d’un droit d’auteur. Cependant, un enregistrement vous donne un certificat pouvant être utilisé devant les tribunaux pour prouver que vous êtes bien le titulaire.

  • Préparation et dépôt de demandes de droits d’auteurs
  • Coordination des dépôts de demandes de droits d’auteurs à l’étranger par l’entremise de correspondants

Dessin industriel

On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d’un objet fini fabriqué à la main ou à l’aide d’un outil ou d’une machine. Le dessin doit posséder des caractéristiques qui captent l’intérêt visuel. Pour pouvoir être enregistré, votre dessin doit être original.

  • Rédaction, dépôt et poursuite de demandes de dessins industriels
  • Coordination des dépôts de demandes de dessins industriels à l’étranger par l’entremise de correspondants
  • Suivi pour les renouvellements de dessins industriels auprès de l’OPIC

Topographies de circuits intégrés

Une TCI (topographie de circuits intégrés) correspond aux configurations tridimensionnelles des circuits électroniques que l’on retrouve dans les produits de circuits intégrés ou les schémas de configuration. Les TCIs sont partout autour de nous, au cœur des technologies modernes – communications, divertissements, fabrication, technologie spatiale – et même dans les appareils électroménagers courants.

  • Préparation et dépôt de demandes de topographie de circuit intégré
  • Coordination des dépôts de demandes de topographie de circuit intégré à l’étranger par l’entremise de correspondants

Droits d’obtentions végétales

Rédaction, dépôt et poursuite de demandes de certificat d’obtention végétale auprès d’Agriculture Canada

  • Paiement de la taxe annuelle de maintien à Agriculture Canada
  • Séminaires de formation (de base ou avancée) sur les demandes de certificat d’obtention végétale

Ententes et contrats

Rédaction et négociation des diverses ententes et contrats de confidentialité, transfert de matériel de collaboration, de recherche, de transfert technologique et de licence.