Innovation ouverte et collaboration technologique – Stratégie de valorisation de la propriété intellectuelle

Innover pour survivre, ou pour conserver son avantage concurrentiel.

Enjeu majeur de compétitivité et de succès commercial, l’innovation est au cœur de la stratégie d’affaires des entreprises désireuses de se démarquer sur un marché en constante évolution, marqué par des progrès technologiques de plus en plus rapides. La mise en œuvre concrète de projets innovants comporte toutefois de nombreux défis et se heurte bien souvent à des contraintes de temps, de ressources technologiques, financières, de gestion (structure organisationnelle) et de maturité, surtout pour les PME.

Le renforcement de la capacité d’innovation peut alors passer par la mise en place de stratégies collaboratives, par lesquelles une entreprise va unir ses efforts avec des partenaires externes (autres entreprises, centres de recherches, universités) et ainsi profiter des synergies en vue de la conception et du développement de nouvelles technologies.

« We believe openness leads to inventiveness and usefulness. We also believe that it’s impossible for any organization to have all the best ideas » – General Electric, Open Innovation Manifesto

Véritable levier stratégique, un tel modèle d’affaires permet aux partenaires de profiter de la mise en commun de connaissances, expertises, savoir-faire, ressources financières et humaines, infrastructures et capacité de commercialisation, ainsi que du transfert de technologies de pointe, de manière à ce que chacun puisse en tirer profit, créer de la valeur et de nouvelles opportunités d’affaires.

Accélération du processus d’innovation, réduction du cycle de développement et de mise en marché, partage des risques et des coûts, les avantages de cette innovation collaborative sont nombreux. Il est en effet reconnu qu’il existe une corrélation directe entre collaboration, capacité d’innovation, compétitivité et accroissement des revenus (voir: Accenture, Harnessing the power of entrepreneurs to Open Innovation (2015)).

La propriété intellectuelle au cœur de la stratégie d’innovation:
Se retrouvent partagés au cœur dudit processus d’innovation, des inventions, méthodes, techniques, savoir-faire, procédés, logiciels, données, etc. Les droits s’y rattachant et découlant de cette activité intellectuelle (ex : notamment brevets et droits d’auteur) occupent donc une place stratégique, les innovations pouvant se transformer en actifs commerciaux précieux et générer d’importantes retombées financières.

Dans ce contexte, les notions de collaboration, mise à disposition et partage de la propriété intellectuelle peuvent apparaître quelque peu contradictoires avec celles de monopole et d’exclusivité généralement rattachées aux droits de propriété intellectuelle (i.e. empêcher l’utilisation non-autorisée par des tiers). C’est la raison pour laquelle on parle aussi d’innovation « ouverte ».

Il convient donc de bien encadrer légalement et circonscrire les rapports entre les différents partenaires afin de déterminer avec précision l’étendue des droits respectifs ainsi que la portée des accords entourant la propriété intellectuelle. En effet, il n’est pas rare pour certaines PME voulant tirer profit d’une collaboration potentiellement fructueuse, de le faire sans en saisir toute l’ampleur et les implications, et ainsi risquer de perdre le contrôle sur certains de leurs actifs, ou ne pas bénéficier équitablement de leur exploitation commerciale.

Pour ce faire, il est absolument fondamental de distinguer la propriété intellectuelle de base, antérieure au projet, et la nouvelle propriété intellectuelle découlant du projet.

La propriété intellectuelle antérieure (ou « Background IP »):

La PI préexistante, amenée au projet par chacun des partenaires et qui sera utilisée dans le cadre du projet de collaboration afin d’en rencontrer les objectifs, doit absolument être identifiée (une bonne pratique consiste à dresser la liste de tous les éléments dans une annexe au contrat).

Il doit être expressément prévu que cette PI antérieure reste la propriété de la partie l’ayant développée. Aux fins de R&D et pour mener à bien le projet, la pratique consiste en l’octroi mutuel des licences croisées, libres de redevances, pour l’utilisation de la PI antérieure de chacune des parties.

Il est aussi important que soient déclarés toute charge ou droits octroyés par des tiers (licences), pour évaluer la viabilité du projet, protéger adéquatement l’exploitation des résultats du projet et identifier la chaîne de titres, le cas échéant.

La nouvelle propriété intellectuelle (ou « Foreground IP »):

La nouvelle PI développée par les partenaires dans le cadre du projet d’innovation peut résulter d’améliorations, de développements ou de procédés d’intégration sur la base de la PI antérieure d’un des partenaires.

Il est crucial de déterminer qui détiendra la propriété de cette PI générée à l’occasion de la collaboration, qui assumera les dépenses relatives à sa protection (ex: dépôt, poursuite et maintien de demandes de brevet), à sa défense (contestations et litiges), ainsi que les droits d’exploitation afférents et le partage des revenus pouvant provenir de son exploitation commerciale.

Une entente écrite détaillée doit fixer les règles qui seront applicables et en prévoir toutes les modalités en fonction de la situation particulière (ex: détention conjointe au prorata de la contribution inventive, cession des droits, octroi des licences d’utilisation ou d’exploitation commerciale, etc.).

La confidentialité:

Qui dit collaboration dit partage de documents sensibles, accès à de l’information confidentielle privilégiée et résultats de recherche. Il s’agit d’actifs de grande valeur mais pas nécessairement protégeables en vertu de la loi. Il est donc primordial de prévenir toute utilisation, divulgation ou publication non-autorisée, par la signature d’ententes de confidentialité par tous les partenaires et personnes assignées au projet.

Aussi, il est important de venir délimiter et encadrer strictement les personnes qui auront accès à ces informations pour les fins du projet, et la mesure dans laquelle cette information pourra être partagée. Il conviendra aussi de s’assurer qu’une telle confidentialité survive au terme ou à la résiliation de l’entente.

Innover, oui, mais pas avec n’importe qui :

Un projet de collaboration efficace et fructueux implique de savoir identifier les bons partenaires potentiels. À cette fin, de nombreux critères sont à prendre en considération : objectifs stratégiques à atteindre, marchés cibles, complémentarité, industries et domaines d’activités, réseaux, agilité, etc.

Pour de plus amples informations sur le sujet, n’hésitez pas à me contacter // ismael@benoit-cote.com.

(Le présent texte est à simple visée informative et ne constitue pas un avis juridique)